CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

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Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société La Frite Fraiche et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Frites fraiches et dérivés.
Toute prestation accomplie par la société La Frite Fraiche implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société La Frite Fraiche s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société La Frite Fraiche serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

• soit par chèque ;

• soit par carte bancaire ;

• soit par prélèvement SEPA

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser 100% du montant global de la facture,

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la sociétéLa Frite Fraiche une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société La Frite Fraiche. 

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société ... (dénomination sociale) conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société ... (dénomination sociale) se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;

• soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;

• soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;

• l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société ... (dénomination sociale) ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce ... (lieu du siège social).

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2018 LA FRITE FRAICHE 

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITEE

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POLITIQUE DE PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Cette politique est importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services.

Elle l’est également pour nous afin de répondre à vos attentes et tenir compte de vos souhaits. 

Pour nous, Cdiscount, il est essentiel de veiller à la confidentialité et au respect de vos données personnelles (ci-après vos « Données »).

Afin que vous puissiez naviguer sur le site Internet www.lafritefraiche.fr en sa version web et mobile ou les applications mobiles correspondantes (ci-après le « Site La Frite Fraiche ») en confiance, et en tant que responsable de traitement des Données, nous vous exposons comment nous traitons vos Données, pour vous apporter au quotidien de nouveaux services dans le respect de vos droits.

Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des Données que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication.

Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires afin de (i) vous fournir une information claire et transparente sur la manière dont vos Données seront traitées, (ii) mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos Données contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé, (iii) conserver vos Données uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement déterminé  et (iv) vous offrir à tout moment la possibilité d’accéder et de modifier vos Données que nous traitons directement via vos espaces personnels sur le Site Cdiscount.

Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour nous assurer que les traitements sont conformes au droit applicable en matière de protection des Données.

À ce titre, Cdiscount s’engage par la présente à respecter les principes essentiels du règlement européen général et du droit français sur la protection des données personnelles, en vous informant (i) de l’existence et des modalités des traitements de Données qu’elle met en œuvre (paragraphe 3), (ii) de vos droits concernant vos Données et en mettant effectivement en œuvre les opérations que l’exercice de ces droits implique (paragraphe 6 et 10), (iii) de l’existence d’éventuels transferts vers un pays tiers et des transferts vers des destinataires (paragraphes 4 et 8) , (iv) de la durée de conservation des Données collectées (paragraphe 5) et des mesures de sécurité des Données (paragraphe 9).

1. QUI ETES-VOUS ?

Nous faisons souvent référence à « vous » dans la présente Politique de confidentialité. 

Cette Politique de confidentialité vous concerne si vous êtes (i) client de LAFRITEFRAICHE, c’est à dire la personne ayant passé commande via le Site Cdiscount, (ii) prospect de Cdiscount c’est-à-dire la personne ayant créé un compte client mais n’ayant pas encore commandé de produits ou de services  et (iii) visiteur de Cdiscount, c’est à dire la personne surfant sur le Site Cdiscount sans avoir créé de compte client ou passé une commande.

2. QUI SOMMES-NOUS ?

Cdiscount est une société anonyme au capital social de 5 983 406, 38€, immatriculée au RCS Bordeaux n° B424059822, représentée par M. Emmanuel Grenier, en qualité de Président Directeur Général et dont le siège social est situé au 120-126, Quai de Bacalan - 33067 BORDEAUX Cedex.

 Cdiscount édite le Site Cdiscount et procède, à ce titre, à différents traitements de vos Données en qualité de responsable de traitements

3.  POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNEES ?

3.1. A quelles occasions collectons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons recueillir vos Données lorsque (i) vous visitez le Site Cdiscount qui utilise des cookies, (ii) vous créez un compte sur le Site Cdiscount, (iii) vous achetez nos produits ou services, (iv) vous adhérez à notre programme de fidélité « Cdiscount à volonté » (v) vous adhérez à nos newsletters (mail, sms).

Nous traitons vos Données afin de (i) vous proposer une expérience de navigation la plus fluide et la plus pertinente possible sur le Site Cdiscount, (ii) traiter vos commandes, (iii) vous proposer des paiements en plusieurs fois, (iv) gérer vos avis clients et (v) recouvrer les paiements et lutter contre la fraude.

3.2.  Traitement n°1 : Navigation sur le Site La Frite Fraiche

Nous traitons vos Données afin de vous permettre de naviguer sur le Site Cdiscount. 

La base juridique de ce traitement est votre consentement.

3.3. Traitement n°2 : Traitement de vos commandes

Nous traitons vos Données afin de traiter vos commandes.

Ce traitement a pour sous-finalités (i) la gestion de la relation clients (GRC), du service après-vente (SAV), et du service Médiation, (ii) la gestion du service Vente à distance (VAD), (iii) la gestion de la relation client via les réseaux sociaux, (iv) la gestion des actions de marketing/prospection commerciale afférente à l’utilisation du Site La Frite Fraiche, (v) la gestion du transport et des livraisons résultant des ventes et (vi) la gestion du paiement des commandes.

L’exécution du contrat entre vous et nous est la base juridique de ce traitement.

Concernant la gestion du rappel des produits, la base juridique du traitement est l’obligation légale de La Frite fraiche.

Concernant les actions de marketing/prospection commerciale, la base juridique du traitement est, selon le cas, votre consentement ou notre intérêt légitime.

Concernant la mise en œuvre du paiement « Flash », la base juridique du traitement est votre consentement.

3.4. Traitement n°3 : les paiements en plusieurs fois

Nous traitons vos Données afin de proposer le paiement en x fois à certains clients et pour certaines commandes éligibles.

L’exécution du contrat entre vous et nous est la base juridique de ce traitement.

Toutefois, le traitement de vos Données bancaires est fondé sur votre consentement.

3.5. Traitement n°4 : la gestion des avis clients

Nous traitons vos Données afin de vous proposer de laisser des avis sur le Site Cdiscount et de les partager avec la communauté des clients.

Votre consentement ou l’intérêt légitime de lafritefraiche est la base juridique de ce traitement.

3.6. Traitement n°5 : le recouvrement des paiements et la lutte contre la fraude

Nous traitons vos Données afin de recouvrer les impayés et de lutter contre la fraude.

Ce traitement a pour sous-finalités (i) la sécurisation des paiements, (ii) la détection et la prévention de la fraude et (iii) la gestion du recouvrement.

L’exécution du contrat entre vous et nous et l’intérêt légitime de Cdiscount, en qualité de responsable du traitement, sont les bases juridiques de ce traitement.

3.7. Traitement n°6 : les opérations de gestion de la régie publicitaire de LaFriteFraiche

Nous traitons vos Données afin de gérer les opérations de la régie publicitaire de Cdiscount

Les sous-finalités de ce traitement sont (i) la gestion d'opérations techniques de prospects, (ii) la sélection de personnes pour réaliser des études suite aux campagnes publicitaires, (iii) la réalisation d'opérations de sollicitations, (iv) l’élaboration de statistiques commerciales, (v) la prospection par nous ou par des partenaires des fichiers de clients et de prospects, (vi) l’actualisation des fichiers de prospection par l'organisme en charge de la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique, (vii) l’organisation de jeux-concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne et (viii) l’enrichissement des fichiers de clients et de prospects. 

Le consentement de l’internaute ou l’intérêt légitime de Cdiscount sont les bases juridiques de ce traitement.

4. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES ?

Différents services internes de Cdiscount peuvent avoir accès à vos Données.

Nous ne partageons pas vos Données avec des tiers (hors des services internes de Cdiscount en relation avec les traitements) sauf dans les circonstances précises suivantes.

Concernant le traitement de vos commandes, nous transmettons vos Données à certains prestataires spécialisés dans (i) les transactions bancaires (ex : banques, prestataires de service de paiement), (ii) la gestion de la relation client (ex : centres d’appels), (iii) le service après-vente (ex : centres de réparations), (iv) la fourniture de produits de garanties ou d’assurance (ex : assurances, coutiers), (v) la livraison de produits (ex : transporteurs) et (vi) le développement informatique.

Concernant le paiement en plusieurs fois, nous transmettons vos Données à certains prestataires spécialisés dans les services de paiement et de transaction (ex : banques, prestataires de service de paiement) et la gestion de l'expérience client et des processus métier (ex. : centre d’appels).

Concernant la gestion des avis clients, nous transmettons vos Données à un prestataire spécialisé dans le recueil et le traitement des avis clients.

Concernant la gestion de la régie publicitaire de Cdiscount, nous transmettons vos Données à certains clients de la régie et des annonceurs.

5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?

Vos Données sont recueillies par Cdiscount pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements visés en paragraphe 3 du présent document.

Les grandes catégories de Données collectées par Cdiscount sont conservées pour les durées suivantes.

Pour les prospects, les Données sont conservées en archives courantes (c’est à dire accessibles de manière courante par les services concernés de Cdiscount) pendant 3 ans à compter du dernier contact du prospect. Aucun archivage intermédiaire (qui concerne les données qui présentent encore pour les services concernés un intérêt administratif, comme par exemple en cas de contentieux, et dont les durées de conservation sont fixées par les règles de prescription applicables) n’est réalisé pour ces Données.

Pour les commandes, les Données sont conservées en archives courantes pendant 5 ans à compter de la fin de l’utilisation des commandes du client, et en archives intermédiaires pendant 5 ans à compter de la fin de la conservation en archives courantes.

Pour les clients, les Données sont conservées en archives courantes pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale, et en archives intermédiaires pendant 5 ans à compter de la fin de la conservation en archives courantes.

Pour les Données de carte bancaire, les Données sont conservées en archives courantes pendant la durée de validité de la carte bancaire plus un jour. Aucun archivage intermédiaire n’est réalisé pour ces Données.

Nous décrivons par ailleurs les délais d’expiration des cookies en paragraphe 7 de la Politique de confidentialité.

6. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

6.1. Vous avez le droit de demander l'accès et la rectification de vos Données.

6.2. Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Données. 

Il est important de noter que ce droit ne s’applique que si (i) vous contestez l’exactitude de vos Données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, (ii) vous considérez que nous traitons illicitement vos Données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) nous n’avons plus besoin de vos Données au regard des finalités visées en paragraphe 3 mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice, (iv) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.

6.3. Vous avez le droit de demander la suppression de vos Données.

En cas de demande de suppression de vos Données, Cdiscount pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales.

6.4. Vous avez le droit de demander à exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités à des fins de prospections commerciales.

Si vous êtes concerné par la prospection téléphonique, vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de votre numéro de téléphone par des partenaires de LaFriteFraiche en vous inscrivant gratuitement sur le site www.bloctel.fr . 

Si vous êtes concerné par la prospection par email, vous pouvez également modifier ou vous désabonner des newsletters (i) en cliquant sur les liens hypertextes « Gérer mes abonnements » ou « Me désabonner » présents dans chaque newsletter ou (ii) en vous rendant directement sur votre compte client Cdiscount en cliquant sur le lien « Mes newsletters ».

Si vous êtes concerné par la prospection par SMS, vous pouvez également vous désabonner (i) en envoyant la mention « STOP SMS » au 36007 ou (ii) en vous rendant directement sur votre compte client Cdiscount en cliquant sur le lien « Mes newsletters ».  

6.5. Vous avez le droit de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos Données. 
 

En l’absence de toute directive, vos héritiers peuvent s’adresser à Cdiscount afin (i) d’accéder aux traitements de Données permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » et/ou (ii) de faire procéder à la clôture de votre Compte sur le Site et/ou de s’opposer à la poursuite du traitement de vos Données.

En tout état de cause, vous avez la possibilité de nous indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos Données soient communiquées à un tiers.

6.6. Vous avez le droit d’exercer votre droit à la portabilité. 

6.7. Vous avez le droit de retirer votre consentement à la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique.

Veuillez noter que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité des traitements réalisés avant le retrait de celui-ci.

6.8. Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr)

De manière générale, pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande (en indiquant votre adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce d'identité) au Délégué à la protection des données de lafritefraiche par email envoyé à informatique-et-contact@lafritefraiche.fr et/ou par courrier postal adressé à La Frite Fraiche, , 105 Rue Albert Einstein 83600 FREJUS.

Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.


7. COOKIES

Cette rubrique est consacrée à notre politique de gestion des cookies sur notre site www.lafritefraiche.fr . 

Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de notre site internet et sur vos droits.


7.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

A l’occasion de la consultation d’un site internet, un éditeur de site internet, tel que Cdiscount, peut être amené, sous réserve de vos choix, à déposer sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette), grâce à votre navigateur, un fichier texte. 

Ce fichier texte est un cookie. Il va permettre à Cdiscount, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre terminal lors de vos prochaines visites.  

Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie.

Vous trouverez ci-dessous les informations relatives aux cookies susceptibles d’être déposés sur votre terminal lorsque vous visitez des pages du site www.cdiscount.com, soit par Cdiscount, soit par des tiers, ainsi que les moyens vous permettant de supprimer/refuser l’inscription de ces cookies sur votre terminal.

7.2. À quoi servent les cookies sur www.cdiscount.com ?

Il existe plusieurs catégories de cookies, certains sont émis directement par Cdiscount et ses prestataires, d’autres peuvent être émis par des sociétés tierces.

7.2.1. Les cookies émis par Cdiscount et ses prestataires

Différents cookies peuvent être déposés sur votre terminal lors de votre navigation sur notre site internet :

7.2.1.1. Les cookies « Essentiels »

Ces cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment à la bonne exécution du processus de commande. 

Leur surpression peut entrainer des difficultés de navigation sur notre site ainsi que l’impossibilité de passer commande.

Ces cookies sont également nécessaires au suivi de l’activité de Cdiscount.

Ces cookies peuvent être installés sur votre terminal par Cdiscount ou par ses prestataires.
 

7.2.1.2. Les cookies « Analytiques et de Personnalisation »

Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais peuvent permettre, par exemple, pour vous : de faciliter vos recherches, d’optimiser votre expérience d’achat, et pour nous : de mieux cibler vos attentes, d’améliorer notre offre, ou encore d’optimiser le fonctionnement de notre site.

7.2.1.3. Les cookies « Publicitaires »

Des cookies sont également susceptibles d'être utilisés dans les espaces publicitaires de notre site. 

Quel est l’intérêt de voir s’afficher des offres promotionnelles et des publicités adaptées à votre navigation ?  Notre objectif est de vous présenter les offres et les publicités les plus pertinentes possibles. 

À cette fin, la technologie des cookies permet d’afficher, en temps réel, le contenu le plus adapté à vos centres d’intérêt déduits de votre navigation récente sur un ou plusieurs sites. 

Vous préférez sans doute voir s'afficher des offres et publicités qui vous intéressent plutôt que des contenus qui n'ont aucun intérêt pour vous. De même, Cdiscount comme les annonceurs, souhaitent voir leurs offres et publicités diffusées, auprès d'internautes susceptibles d'être intéressés par celles-ci. 

Cdiscount exerce également une activité de régie publicitaire. Dans le cadre de cette activité, elle est chargée par des annonceurs de diffuser leurs publicités dans des espaces publicitaires de notre site mais également d’autres sites éditeurs.

Ces contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc.) sont susceptibles de contenir des cookies émis par Cdiscount, par ses prestataires ou par des tiers (pour ces derniers) qui ont associé un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.

7.2.2. Les cookies émis par des sociétés tierces

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sur notre site, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site.

7.2.3. Les cookies émis par des applications tierces intégrées à notre site

Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook, "Twitter", Google +, etc. 

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site.

En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site. 

Nous ne contrôlons pas le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux Données dont ils disposent.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.


Pour connaitre la politique de protection de vie privée des réseaux sociaux précités cliquez sur le nom du réseau social de votre choix : 

• Facebook      

• Twitter

• Google +

 
Dans le cadre de notre activité de régie publicitaire, les contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc) diffusés dans nos espaces publicitaires sont susceptibles de contenir des Cookies émis par des tiers : soit l'annonceur à l'origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l'annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.
 
Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies, de (i) de diffuser de la publicité dans tous les emplacements réservés à la publicité de tiers, (ii) de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicités ainsi affichées et le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques, et (iii) de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance

7.2.5. Les cookies d'identifiant d'équipement

Cdiscount, par le biais d'un outil de son partenaire THREATMETRIX, collecte un identifiant équipement (appelé également "Device fingerprinting") afin de procéder au contrôle des commandes dans le cadre de la lutte contre la fraude.

Cet identifiant est généré à partir d'informations techniques relatives à l'équipement (PC, smartphone, tablette, etc.) que vous utilisez lors de la passation d'une commande sur notre site internet.

Vous êtes informé de la collecte de ces informations dès votre première connexion sur www.cdiscount.com par l'intermédiaire du bandeau d'information relatif aux cookies.
 
En continuant votre navigation sur notre site ou en cliquant sur la croix présente sur le bandeau d'information, vous acceptez la collecte de l'identifiant équipement.

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte de cet identifiant à tout moment en cliquant sur l'onglet "Gérer mes cookies" ci-dessous et en désactivant les cookies "Analytique et Personnalisation".
        

7.3. Gérer les cookies déposés sur votre terminal

L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est subordonné à votre volonté.

Grâce à l’outil Ghostery disponible sur notre site internet ou aux paramétrages de votre logiciel de navigation, vous pouvez, à tout moment, simplement et gratuitement, choisir d’accepter ou non l’enregistrement de cookies sur votre terminal.

7.3.1. Les choix qui vous sont offerts grâce à l’outil Ghostery

Avec l’outil Ghostery, vous pouvez choisir les cookies pouvant être déposés sur votre site internet, à l’exception des cookies essentiels, strictement nécessaires à la navigation et à la passation de commandes sur le site Cdiscount ainsi qu’au pilotage de l’activité de Cdiscount.

 

 

Le paramétrage sur une plateforme de gestion des cookies

 

Si vous ne souhaitez pas que Cdiscount puisse déposer tout ou partie des Cookies, vous pouvez nous faire part de vos choix en cliquant sur le bouton ci-dessous. 

 

Gérer mes cookies 

7.3.2. Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation (Internet Explorer, Firefox, Google Chrome, etc.). 

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation selon votre volonté, de manière à ce que des cookies soient (i) acceptés et enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, (ii) afin qu'ils soient refusés. 

Si votre logiciel de navigation est paramétré de manière à accepter l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés seront systématiquement enregistrés dans votre terminal. 

Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation de manière (i) à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré, (ii) à refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal.  

Attention : Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sur votre logiciel de navigation concernant l’acceptation ou le refus des cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de ces mêmes cookies.  

Par exemple, en refusant certains cookies essentiels vous risquez de ne plus pouvoir passer commande sur notre site. 

Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. 

7.3.3. Comment exercer vos choix selon le navigateur que vous utilisez ?

La configuration de chaque logiciel de navigation est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d'aide de votre logiciel de navigation. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance. Vous pourrez ainsi savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. 
 

 

 

 

 

 

 

• Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies 

• Pour Safari™ : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR

• Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

•  Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies 

• Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html 

  

8. TRANSFERTS HORS DE L’UNION EUROPEENNE

 

En règle générale, nous conservons vos Données au sein de l’Union Européenne. 

Cependant, étant donné que certains de nos prestataires de service sont situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne (« Pays Tiers »), nous transférons certaines de vos Données dans des Pays Tiers. 

Cela peut notamment être le cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission Européenne n’a pas évalué le niveau de conformité.

Dans un tel cas, nous nous assurons que ce transfert est effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection adéquat de votre vie privée et de vos droits fondamentaux (notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

Sur simple demande formulée à notre Délégué à la protection des données, nous pouvons vous fournir davantage d’informations quant à ces transferts.

9. MESURES DE SECURITE

Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque encouru pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements visés au point 2.

Ces mesures sont définies en prenant compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.

Par ailleurs, nous vous informons que nous respectons la norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement PCI DSS ; gage de notre expertise en termes de sécurité. 

10. DECISION AUTOMATISEE ET PROFILAGE

Nous mettons en œuvre des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé (notamment du profilage) produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative.

Ces décisions sont nécessaires à la conclusion ou à l'exécution du contrat entre vous et nous.

Ainsi, nous mettons en œuvre une décision automatisée afin d’identifier les clients et les commandes éligibles au « paiement en 4 x ».

Cette décision est fondée sur l’analyse de différentes variables relatives notamment au type de produits ou de services commandés ainsi qu’au profil du client.

Si nous considérons, au regard de ces variables, que le risque de fraude et/ou d’impayés est trop important, une telle modalité de paiement ne vous sera pas proposée.

Concernant les décisions automatisées et le profilage, nous vous assurons le droit d'obtenir une intervention humaine, d’exprimer votre point de vue auprès de la ressource qui aura été désignée pour traiter votre dossier et de contester la décision automatique qui vous aura été opposée.  

11. REVISION ET ACTUALISATION DE LA POLITIQUE

La présente politique sera actualisée autant que de besoin afin de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des Données. Elle sera a minima révisée tous les trois (3) ans.

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POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

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Annulation

Vous ne pouvez annuler votre commande que lorsque celle-ci est toujours en état de traitement. Seules les demandes d'annulation faites par le biais d’un ticket seront traitées. Nous ne traiterons pas les demandes d'annulation issues par d'autres moyens, tels que les appels et les e-mails. 

Dans le cas où les marchandises sont déjà emballées ou expédiées, vous pouvez toujours annuler la commande en raison d’un changement d’avis ; cependant, les frais de retour seront susceptibles de vous être déduit de votre remboursement. Dans le cas où les marchandises ont déjà été reçues, vous pouvez toujours annuler votre commande en conformité avec notre politique de retour de 30 jours. 

Commande en Double

Dans le cas où vous avez passé une commande en double ou involontaire suite d’une erreur technique ou dyfonctionnement informatique, veuillez nous contacter avant l’expédition, et nous allons annuler la commande en double sur demande.

Commande Frauduleuse

Nous avons des procédures en place pour détecter tout signe de tests ou commandes frauduleuses. Toutes les commandes frauduleuses seront assujetties à l'annulation immédiate et nous bloquerons ces utilisateurs/visiteurs afin de protéger notre site.

Contrôle de Sécurité

Dans le cadre de nos efforts pour protéger les intérêts de l'acheteur et le vendeur, nous pourrions vous demander de fournir des informations ou des documentations pour confirmer l’authenticité de votre commande. En tout état de cause si la procédure ci-dessus n'est pas terminée dans les 5 jours ouvrables dès la reception de votre commande, elle sera automatiquement annulée.

 

Politique de retour de 30 jours

Vous pouvez exercer le droit de retourner une commande et d'opter pour un remboursement dans les 30 jours après la réception des marchandises, à condition que cette demande soit faite par le biais d’un ticket dans le délai susmentionné. Nous accuserons réception de votre demande et vous informerons de la procédure à suivre pour nous renvoyer les marchandises. Votre/vos commande(s) est/sont éligible(s) à un remboursement diminué des frais de transport pour le retour, comme mentionné dans les conditions précédemment:

1 - Les marchandises sont achetées à partir de notre site internet. (www.lafritefraiche.fr)

2 - Une demande de notification de remboursement est soumise par ticket et reçue par nous dans les 30 jours après que vous ayez reçu les marchandises.

3 - Les marchandises vous sont renvoyées avec une copie de votre reçu / facture.

4 - Les marchandises vous sont renvoyées avec une copie de votre numéro et formulaire d'autorisation de retour (avec le reçu / facture).

5. Les marchandises sont tout neufs ou en bon état* (avec tous les emballages d'origine et tous les accessoires et autres matériel(s))

6 - Les marchandises doivent être renvoyées à notre adresse indiquée dans les 14 jours après que nous ayons pris connaissance de votre demande. 

Après que nous ayons pris connaissance et confirmation de votre demande de retour, nous sommes en mesure d'organiser le ramassage des produits à l'adresse de livraison de votre commande (à moins qu’il en soit indiqué autrement) et les renvoyer vers nos entrepôts, avec les frais supplémentaires de retour déduits de votre remboursement. 

* Veuillez noter que les casques, les écouteurs, ainsi que les articles de soin personnel ne sont pas couverts par cette politique de retour pour des raisons d'hygiène.

* Veuillez noter que tous les appareils dont le nombre de déclenchement dépasse 30 ne seront pas considérés comme étant tout neuf et ne seront pas éligibles à notre politique de retour de 30 jours. 

* Veuillez noter que pour tous les produits de la Apple qui ont été activés en raison de la vérification de la qualité ou les exigences relatives à l'exportation, l'article ne sera pas admissible pour un remplacement sous notre politique de retour 30 jours car l'article est neuf et original

 

Le Retour des Produits Défectueux

Vous pouvez nous renvoyer les marchandises si vous trouvez qu'elles sont défectueuses en raison d'un défaut de matière ou de fabrication, à condition que votre demande soit faite dans les 30 jours après avoir reçu des marchandises. Nous vous communiquerons les procédures nécessaires du retour de produits. Vous pouvez opter pour un remboursement intégral ou le remplacement sous les conditions ci-dessous :

 

1 - Les marchandises ont été achetées sur notre site (www.lafritefraiche.fr)

2 - Une demande a été envoyée par mail et cela dans les 10 jours suivant la réception de marchandises

3 - Les marchandises sont retournées avec une copie de facture.

4 - Les marchandises devront être à l'état neuf (avec tous les emballages d'origine avec tous les accessoires et autres matériaux).

5 - Les marchandises doivent être retournées à notre adresse précisée dans les 14 jours après que nous confirmons votre demande.

6 - Les marchandises retournées sont confirmées défectueuses après notre inspection.

Aucun frais de restockage ne sera appliqué à retourner si les conditions ci-dessus sont respectées. Cependant, nous nous réservons le droit de déduire des frais de réapprovisionnement (ci-dessous) de votre remboursement si le rendement ne correspond pas à la condition spécifiée, en particulier, indiqué le point 6 ci-dessus.

 

 

Le Retour des Produits Non Conformes ou Panne au Déballage

Si vous avez reçu des produits non conformes ou en panne au déballage, vous devez nous en avertir dans les 30 jours suivant la réception des marchandises. Nous accuserons réception de votre demande et nous vous communiquerons les procédures nécessaires du retour de produits. Vous pouvez opter pour un remboursement intégal ou le remplacement sujet à condition ci-dessous:

 

1 - Les marchandises ne fonctionnent pas correctement au déballage (Panne au Déballage)

2 - Les marchandisesreçues ne sont pas conformes à celui commandé. (Produits non conformes)

3 - Les marchandises sont retournées avec une copie de facture.

4 - Pour les produits non conformes, les marchandises doivent être retournées en bon état avec l'emballage d’origine, y compris tous les accessoires et autres matériaux.

5 - En cas de la panne au déballage, les marchandises doivent être retournées en état d’origine et en bon état avec emballage d’origine, y compris tous les accessoires et autres matériaux.

6 - Les marchandises doivent être retournées à notre adresse précisées dans les 14 jours après que nous confirmons votre demande.

7 - Les marchandises retournées sont confirmées non conformes ou en panne au déballage après notre inspection.

Aucun frais de restockage ne sera appliqué à retourner qui respecte les conditions ci-dessus. Cependant, nous nous réservons le droit de déduire des frais de réapprovisionnement (ci-dessous) de votre remboursement si le rendement n’est pas dans les conditions précisées, en particulier, indiqué le point 6 ci-dessus.

 

 

Autres à Noter

1 - Vous avez une obligation de diligence pour le produit pendant le transport jusqu’à notre entrepôt. Le produit retourné doit être revendable et dans son emballage d'origine.

2 - Sauf indication contraire dans les conditions ci-dessus, vous acceptez de payer les frais de renvoi des marchandises à notre adresse précisée. Si vous souhaiterez être remboursés(es), nous vous rembourserons le montant total, frais d’expédition exclus, dans les 72 heures. Cela n'affecte pas vos droits statutaires.

3 - Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage physique de la marchandise lors du retour.

4 - Les produits consommables, périssables ou ou ceux de mauvaises conditions l'hygiène ne sont pas admissibles pour le retour.

5 - En raison de la composition complexe des écrans à cristaux liquides des appareils portatifs, "pixels morts ou lumineux" peuvent parfois se présenter. La demande de réparation ou remplacement de l’écran LCD sera acceptée dans les conditions suivantes :

-        Trois ou plus pixels morts ou lumineux sont détectés n'importe où sur l’écran à cristaux liquides.

-        S'il n'y a que deux pixels morts ou lumineux situés à moins de 5mm de l'autre.

6 - Nous nous réservons le droit de refuser le retour dans le cas où les conditions mentionnées ci-dessus ne sont pas respectées.

7 - Problèmes liés aux réseaux (ex. Carte SIM, disponibilité, couverture, service, fréquence, etc.) des téléphones portables et des tablettes ne sont pas couverts par notre politique de retour des Produits Défectueux/ des Produits Non Conformes ou Panne au Déballage

8 - Problèmes causés par le micrologiciel ou le logiciel, la modification au système d’exploitation, le rootage ou le jailbreaking des téléphones mobiles ou des tablettes ne seront pas couverts par la Politique de Garantie d’eGlobal Central France.

9 - Vous ne payez pas de frais de stockage, mais nous avons le droit de déduire des frais de restockage de votre remboursement si le rendement ne correspond pas à la condition ci-dessus.

Montant de commande                        Frais de Restockage
Inférieur à EUR300                             EUR30
EUR300 ou plus                                 10% du montant de la commande jusqu'à EUR300

10-Tout article gratuit doit également être renvoyé. Nous nous réservons le droit de déduire de votre remboursement le prix de l'article manquant, ou des frais de restockage allant jusqu'à 50€.

 

Politique de retour

Une fois que nous aurons reçu votre colis de retour, nous l'inspecterons le(s) produit(s). Une fois que le(s) produit(s) auront passé la phase d'inspection, un remboursement nous sera effectué selon notre Politique d'Annulation et Retour. Un crédit sera ensuite appliqué sur votre Carte de Crédit ou via la méthode de paiement utilisée pour placer votre commande, suivant quelque jours. Lors du remboursement, vous recevrez un email vous le confirmation. 

Remboursement tardif ou manquant: Si vous n'avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez d'abord vérifier au près de votre compte bancaire à nouveau car il pourrait y avoir des délais au niveau de votre banque. Veuillez ensuite contacter l'agence de votre carte de crédit ou agence responsable pour d'autres méthodes de paiement (PayPal ou autres). Il se peut qu'il y ait un certain retard pour que le montant soit apparent sur votre compte. 

Veuillez aussi contacter votre banque. Il y a, souvent, des retard pour que le remboursement soit effectif. Si après avoir effectué toutes les actions ci-dessous, le remboursement n'est toujours pas apparent sur votre compte et que vous n'avez toujours pas été remboursé, veuillez nous contacter sur contact@lafritefraiche.fr.